3ème édition du forum parlementaire des régions : Amina Bouayach souligne l'urgence de poursuivre le processus d'harmonisation des législations nationales avec les Objectifs de développement durable
La présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné l'urgence de poursuivre le processus d'harmonisation des législations nationales avec les Objectifs de développement durable (ODD) afin de garantir la mise en œuvre du chantier de la régionalisation élargie.
Intervenant le 19 décembre 2018 à l’ouverture de la 3ème édition du forum parlementaire des régions, organisé par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, Mme Bouayach a souligné que cette harmonisation exige aussi la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que l’interaction avec les conclusions des rapporteurs spéciaux dans ce domaine.
Insistant sur l’intérêt que porte le CNDH à la question de l’harmonisation des législations nationales avec les engagements du Maroc au niveau international, Mme Bouayach a rappelé les mémorandums d’entente signés avec les deux Chambres du parlement, conformément aux Principes de Belgrade de 2012 régissant les relations entre les institutions nationales des droits de l’Homme et les parlements et qui préconisent l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’Homme en matière de législation, de contrôle du travail du gouvernement, d’évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire.
A cet égard, Mme Bouayach rappelle la publication par le CNDH, à fin décembre 2017, de huit mémorandums qui traitent des objectifs de développement sous différents angles.
Pour sa part, M. Abdelhakim Benchammas, président de la Chambre des conseillers a souligné que les prochaines étapes de l'agenda régional, dans ses dimensions humaine et organisationnelle, et fiscale, feront inéluctablement du dialogue une condition préalable à toute initiative législative, ce qui permettra de garantir la convergence des attentes et des volontés de l'État et les collectivités territoriales.
Dans une intervention sur le thème « Démocratie participative et les enjeux de la mise en œuvre des instances consultatives régionales », Ahmed Toufik Zainabi, directeur de la promotion des droits de l’Homme au CNDH a indiqué que les autorités centrales ne sont désormais plus les seules chargées de la promotion et la protection des droits de l’Homme au niveau régional, puisque cette mission est assurée aussi par les collectivités territoriales, conforment aux dispositions constitutionnelles et aux engagements inhérente aux organes de traités.
Cependant, cette nouvelle expérience dans le domaine du renforcement de la démocratie participative est confrontée à certaines contraintes dont le manque de ressources financières et logistiques, outre la mise en place « tardive » de ces instances qui n'ont pas pu prendre part aux premières étapes du chantier de planification régionale.
La séance inaugurale du forum organisé par la Chambre des conseillers a été marquée par le message royal adressé aux participants, dont lecture a été donnée par le conseiller de SM le Roi, Abdellatif Menouni.
Les travaux de l'édition 2018 du Forum parlementaire des régions, initié en partenariat avec l'association des présidents des régions et l'association marocaine des présidents des conseils communaux, avec le soutien des partenaires internationaux de la Chambre des conseillers, ont été consacrés aux progrès réalisés dans les domaines de la spécialisation, de la gouvernance et de la consultation, à travers des thèmes liés aux « compétences régionales, ressources disponibles et contraintes d'ordre pratique », « partenariat et exigences de la gouvernance régionale » et « démocratie participative et enjeux des instances consultatives régionales ».