Archives et préservation de la mémoire

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relatives aux l’archive et à la préservation de la mémoire, le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a constitué un groupe de travail, composé d’experts et de chercheurs universitaires en vue d’approfondir la réflexion sur cette question et de poursuivre le chantier de modernisation des archives nationales.

Après la promulgation de la loi sur les archives 69/99 en date du 30 novembre 2007 qui organise les conditions de la préservation des archives, les délais de leur ouverture au public, les conditions de leur consultation et les sanctions encourues en cas de leur altération, le Conseil a organisé des consultations avec les services de la Primature et du Ministère de la culture en vue d’accélérer l’adoption des décrets d’application de cette loi.

Par ailleurs, les concertations entre le Conseil et les différents acteurs nationaux dans les domaines des archives, de l’histoire et de la mémoire ont permis de déterminer les axes d’action relatifs à l’archive, à savoir :

• Faire l’état des lieux de l’archive national;

• Participer à l’élaboration des décrets d’application de la loi sur l’archive;

• Soutenir la préservation de l’archive de l’IER;

• Appuyer la création d’une institution nationale de l’archive au Maroc;

• l’élaboration d’une stratégie nationale de la préservation de l’archive;

• Encourager la formation de spécialistes dans le domaine des archives.

Concernant les archives de l’IER, le Conseil s’attèle actuellement à les inventorier et à préparer une conception du système informatique qui permettra de gérer dans un premier temps ces archives en attendant leur restructuration, leur traitement, leur préservation et la gestion de son ouverture au public.

Dans ce même cadre, le Conseil Consultatif des droits de l’Homme et la délégation de la commission européenne ont signé le 19 novembre 2009 à Rabat une convention de financement portant sur le programme d’accompagnement aux recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation en matière d’histoire et de mémoire.

La convention de financement d’un montant de 8 millions d’euros, vise à renforcer le processus général de transition démocratique au Maroc par l’appui aux institutions destinées à préserver la mémoire et la mise en place de politiques y afférentes. Mais plus spécifiquement, cette convention a pour objectif de soutenir les propositions du groupe de travail sur l’histoire, la mémoire et les archives établis par le CCDH, dans le cadre des recommandations de l’IER, en prenant en considération plus particulièrement la préservation des archives, la recherche historique et la vulgarisation et diffusion des connaissances en histoire contemporaine. Plus concrètement, cette convention de soutenir le CCDH dans ses actions relatives à :

• La préservation des archives de l’IER et du Conseil pour la période pour la période 1956-1999 ;

• L’élaboration d’une stratégie nationale pour la réorganisation et la modernisation de l’archive;

• l’encouragement de la recherche historique sur la période précitée;

• la dissémination et la généralisation des connaissances sur l’histoire contemporaine au Maroc;

• L’appui aux activités de préservation de la mémoire.

Le CCDH a également signé une convention de partenariat avec le Centre Cinématographique Marocain en avril 2009, qui a pour objectif de promouvoir la culture des droits de l’Homme et d’encourager la création des productions cinématographiques relatives à la préservation de la mémoire et au passé des violations graves des droits de l’Homme.