Genève : le président du CNDH se félicite de l’ouverture du Maroc sur les mécanismes des Nations unies

Le président du Conseil national des droits de l’Homme, M. Driss El Yazami a mis en exergue l’existence au Maroc d’un arsenal juridique et institutionnel important qui a permis l’émergence d’une véritable culture des droits de l’Homme.

Le président du Conseil national des droits de l’Homme, M. Driss El Yazami a mis en exergue l’existence au Maroc d’un arsenal juridique et institutionnel important qui a permis l’émergence d’une véritable culture des droits de l’Homme.

M. El Yazami s’est félicité également de la décision du Maroc, à travers la délégation interministérielle aux droits de l’Homme, de mettre en place un plan de suivi des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU) et des organes des traites et des procédures spéciales, y compris les recommandations de M. Juan E. Mendez, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui a effectué une visite au Maroc entre les 15 et 22 septembre 2012.

Dans une déclaration orale prononcée devant le Conseil des droits de l’Homme dans le cadre du dialogue interactif avec M. Mendez, M. El Yazami s’est félicité de l’ouverture du Maroc sur les mécanismes des procédures spéciales relevant des Nations unies, puisque le Maroc a reçu entre septembre 2011 et septembre 2012 l’experte indépendante sur les droits culturels et le groupe de travail chargé de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et la pratique, ainsi que le rapporteur spécial sur la torture. Alors qu’en 2013, le Maroc accueillera le rapporteur spécial chargé de la traite des être humains, le groupe de travail chargé de la détention arbitraire et le rapporteur spécial chargé du droit à la santé.

Le président du CNDH a par ailleurs appelé le gouvernement à prendre en compte dans le débat en cours sur la réforme de la justice, les recommandations formulées par M. Mendez en matière de définition de la torture, d’accès immédiat à un avocat et de réforme substantielle du code pénal et du code de procédure pénale.

Dans le même registre, M. El Yazami a réitéré son appel à l’accélération du processus du dépôt des instruments de ratification de la convention de protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et ceux de l’adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OP-CAT) et le développement, avec toutes les parties prenantes, d’un plan d'action national contre la torture comme prévu dans le cadre du Plan d'action national pour la démocratie et les droits de l'Homme.

Il convient de signaler que le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, M. Mahjoub El Haiba, qui a représenté le gouvernement dans le cadre de ce dialogue interactif, a affirmé que la Maroc a décidé d’adhérer au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OP-CAT) précisant qu’il est actuellement ‘ en cours de finalisation du processus de création du mécanisme national de prévention de la torture’ prévu par ce protocole facultatif. Précisant que le Conseil national des droits de l’Homme, en tant qu’institution nationale pluraliste indépendante, est apte à remplir cette fonction, d’autant plus qu’il est doté de 13 commissions régionales de promotion et de protection des droits de l’Homme et compte tenu de l’expérience acquise en matière de visite aux centres de privation de liberté.

Il est à rappeler que le CNDH, dont nombre de ses recommandations recoupent celles adoptées par le Rapporteur spécial (dans les récents rapports qu’il a élaborés sur les établissements pénitentiaires et les hôpitaux psychiatriques et les rapports à paraître en ce mois de mars sur les centres de sauvegarde de l’enfance et la médecine légale), a élaboré quatre derniers rapports sur des questions majeures en rapport avec le système judiciaire national, à savoir : le rapport sur la Cour constitutionnelle, le rapport sur l’exception d’inconstitutionnalité, le rapport sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et le rapport sur la réforme du tribunal militaire.

De même et conformément à ses attributions, le CNDH a entamé la préparation de trois autres rapports sur la situation des centres de garde à vue, des centres pour personnes âgées et sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.