Les droits de l’Homme entre le devoir de protection de l'Etat et la responsabilité des entreprises à respecter ces droits

La salle Mohamed Berdouzi a abrité le samedi 29 novembre 2014 un débat sur les entreprises et les droits de l’Homme organisé dans le cadre des activités du Forum mondial des droits de l’Homme.

Initié par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) en partenariat avec la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), et d'autres partenaires, cette rencontre a permis de se pencher sur le rôle de l’Etat et la responsabilité de l’entreprise dans la protection des droits humains, en mettant en exergue d’un côté les stratégies pouvant être menées par les entreprises pour promouvoir ces droits, et d’un autre, les obligations de l'Etat visant à protéger contre les atteintes aux droits humains. Elle a constitué également une occasion pour  échanger les bonnes pratiques, principalement les plans d'action adoptés dans ce domaine par certains pays le Royaume-Uni, la Suisse et les Pays-Bas.

Evoquant la question des responsabilités des entreprises dans le respect des droits humains, les différentes interventions présentées lors de cette rencontre ont considéré que l’objectif en soi n’est nullement de condamner l’entreprise, qui plus est, joue un rôle majeur dans la réalisation du développement économique et dans le respect et la protection des droits humains, mais de lutter contre certaines pratiques de certaines entreprises qui violent délibérément ou par ignorance, ces droits. Ils ont ainsi appelé l’entreprise à honorer ses responsabilités dans le respect des droits humains et à rendre des comptes en cas de violation des ces droits, et l’Etat à assumer pleinement ses responsabilités dans la protection de ces droits et a instaurer le droit de recours, à la fois judiciaire et extrajudiciaire, pour les victimes. Ce sont d’ailleurs les trois piliers sur lesquels se basent les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
 

Les travaux de cette rencontre ont été couronnés par l’adoption d’une série de recommandations adressées à la fois à l’Etat et aux entreprises. Ainsi, les participants ont appelé les entreprises à impliquer les différentes parties prenantes dans la prise d’initiatives visant le respect des droits de l'homme, à adopter des approches ‘amies des droits de l’Homme’  dans le fonctionnement et la gestion de l’entreprises, et à garantir le respect des droits de l'homme dans les différentes étapes du ‘cycle de vie’ des produits fabriqués par l'entreprise ou des services qu’elle offre.  
 

D’un autre côté, ils ont appelé l'Etat à renforcer ses efforts visant à défendre les droits de l’Homme, à mettre en place, en partenariat avec les différents acteurs, un plan d’action national sur l’entreprise et les droits de l’Homme, et à adopter des politiques publiques cohérentes avec son devoir de protection des droits humains et ses engagements internationaux en matière des droits de l'homme. L'Etat est tenu également de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les violations des droits de l'homme au sein des entreprises qu'il détient, des entreprises qu’il subventionne, et au sein des sociétés qui sont cotées en Bourse, etc. L'État est tenu aussi d’imposer des sanctions à toute société responsable d’une quelconque violation des droits humains et de donner la priorité aux secteurs les plus exposés à ces abus.

Les participants ont en dernier lieu mis l’accent sur la nécessité de conférer au parlement et aux institutions nationales des droits de l’Homme la compétence de statuer sur les violations des droits de l’Homme commises par les entreprises et d’interpeller les autorités publiques sur tout manquement au devoir de l’Etat de protéger les droits de l’Homme. Ils ont insisté également sur l’importance d'adopter une convention internationale contraignante sur les entreprises et les droits humains et d’inclure les principes des droits humains dans les mécanismes de coopération et de négociation commerciale internationales pour parvenir à un développement économique durable et assurer le respect des droits de l'homme au sein de l’entreprise.