Bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le Maroc a réussi à indemniser quelques 27254 victimes et ayants droit avec une enveloppe budgétaire de plus de 2 milliards de dirhams
Le nombre total des victimes des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé et des ayants droit ayant bénéficié de l’indemnisation financière s’élève à 19.474 personnes, avec un montant total de plus de 928 millions de dirhams. Si on prend en considération le bilan de l’Instance indépendante d’arbitrage (7780 bénéficiaires), le nombre total des victimes des violations graves des droits de l’Homme et de leurs ayants droits ayant été indemnisés s’élève à 27.254, avec une enveloppe financière de près de 2 milliards de dirhams.
Par ailleurs, et conformément aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) relatives à l’intégration des victimes dans le régime de couverture médicale, le nombre total versé par l’Etat à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale s’est élevé à 120 millions de DH. Ce qui porte ainsi à 8306 le nombre de cartes de couverture médicales distribuées dont bénéficient, outre les victimes, les ayant droits (3172 conjoints et 6339 enfants), ce qui porte à 18.417 le nombre total des bénéficiaires.
Outre l’indemnisation financière et la couverture médicale, 1417 victimes et ayants droit ont bénéficié de la réinsertion sociale, 18.343 personnes de la couverture médicale, alors que 564 victimes ont bénéficié d’une recommandation relative à la régularisation de leur situation administrative et financière.
Concernant les dossiers en suspens, certaines recommandations mises entre les mains du Chef de gouvernement, ainsi que des dossiers relatives à des victimes dont le sort reste inconnu, n’ont toujours pas vu leur chemin vers l’application. Non encore finalisés, ces dossiers n’ont pas encore été traités par la commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER.
Le nombre de bénéficiaires de l’indemnisation financière dont les dossiers ont été soumis à la primature et non encore traités s’élève à 500, alors que les dossiers relatifs à la réinsertion sociale non encore régularisés s’élève à 42 dossiers. S’ajoute à cela le problème de la retraite complémentaire pour les personnes intégrées dont l’âge dépasse 40 ans dont ils doivent bénéficier conformément à la recommandation relative à la réinsertion sociale.
Concernant la régularisation de la situation administrative et financière des victimes, 70 dossiers sont en attente de régularisation dont 11 sont actuellement en cours d’examen par les secteurs concernés, alors que les 59 dossiers restants ont été soumis à la primature en vue de bénéficier d’une indemnisation financière forfaitaire en tant que forme d’intégration.
Il convient de rappeler que l’IER avait émis une série de recommandations visant la réhabilitation des victimes des violations graves des droits de l’Homme, et suite au discours Royal de 2006, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été chargé du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, en coopération avec le gouvernement et les secteurs concernés.
A cet égard, le CCDH puis le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ultérieurement ont veillé au suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER en optant pour une approche et une méthodologie de travail fondées essentiellement sur l’identification des domaines de suivi et des parties prenantes concernées. Le travail intensif et continu au niveau du Conseil et du gouvernement a permis la mise en œuvre d’un nombre important de recommandations dans différents domaines, dont celles relatives à la réparation individuelle.