45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) publie ce mercredi 4 mars 2015 son mémorandum général portant sur le cadre juridique régissant les opérations électorales prévues au titre de cette année qui a été adopté lors de sa neuvième session plénière tenue le 11 février à Rabat.
S’appuyant sur les enseignements tirés de l’observation des élections, menée depuis 2007 par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis par le CNDH depuis sa création en 2011, ce mémorandum se veut une contribution au débat public sur les lois électorales en cours d’adoption par le Parlement.
Intitulé « Quarante-cinq recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens », le mémorandum propose une série d’amendements et de mesures visant à contribuer à la réalisation des objectifs à caractère constitutionnel en matière de parité entre hommes et femmes, de la généralisation de la participation de la jeunesse au développement politique du pays et de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le Conseil a présenté également des recommandations concernant la participation des ressortissants étrangers résidant au Maroc aux élections communales, possibilité offerte par l’article 30 (§4) de la Constitution.
Les recommandations du Conseil ont porté sur l’élargissement du corps électoral, le rééquilibrage du découpage électoral, la réduction des écarts de la représentation, le renforcement des mécanismes d’accès des femmes aux mandats électifs et la représentation politique des jeunes.
Le Conseil a émis, en outre, des recommandations concernant le cadre juridique de l’observation neutre et indépendante des élections, l’accès équitable aux médias audiovisuels publics ainsi que la transparence et la diversité des campagnes électorales.
Les autres recommandations portent sur le renforcement des mécanismes de la démocratie participative, ainsi que sur la prise en compte de l’approche genre, de l’approche basée sur les droits de l’Homme et le concept inclusif dans les processus d’élaboration des politiques publiques territoriales. Ces recommandations visent essentiellement à contribuer à la mise en œuvre des principes de l’organisation régionale et territoriale consacrés par l’article 136 de la Constitution.
Le mémorandum du CNDH inclut aussi des recommandations sur les élections professionnelles qui concernent notamment le renforcement de la représentation des femmes dans les différents collèges électoraux des représentants des salariés.