Le rôle des INDH dans l’élaboration et la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a participé le mardi 11 mars 2014 au Palais des Nations à Genève, à un atelier sur l’examen périodique universel (EPU) organisé par l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH).
Organisé en marge de la 27ème réunion du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (CIC) qui s’est tenue du 11 au 14 mars à Genève, cet atelier s’est fixé comme objectifs de renforcer les capacités des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) en matière d’examen périodique universel et de jeter la lumière sur le rôle des INDH dans l’élaboration et la mise en œuvre des recommandations de ce mécanisme.
Prenant par aux travaux de cet atelier, Mme Houria Esslami et M. Ely El Baz, membres du Conseil ont fait des exposés sur le concept d’examen périodique universel, et sur la méthodologie de sa mise en œuvre et d’élaboration des rapports.
Leurs interventions étaient unanimes pour mettre en exergue l’importance du rôle des INDH qui doivent mettre en place une stratégie clairement définie en vue de mettre en œuvre les recommandations présentées à la lumière de l’examen, en classant les recommandations par ordre de priorité, en identifiant les acteurs chargés de leur mise en œuvre et en menant de véritables plaidoyer pour leur application.
En plus de plusieurs INDH francophones, ont pris part à cette atelier du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme M. Vladlen Stefanov, chef de la Section des INDH et mécanismes régionaux, M. Bamazi K. Tachaa, de la même section, Mme Suzanne Blanc Thomson, de la Division EPU, et Mme Martine Anstett, de l’Organisation internationale de la Francophonie
Etabli par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 15 mars 2006, l’EPU consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.
L’examen périodique universel est fondé sur des renseignements contenus dans trois rapports : un rapport national ne dépassant pas 20 pages, préparé par l’Etat examiné suivant des directives générales du Conseil des droits de l’Homme, une compilation de 10 pages établie par le Haut Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) sur la base de renseignements figurant dans les rapports des organes des traités, des procédures spéciales et d’autres documents des Nations Unies, et un résumé de 10 pages établi par le HCDH sur la base d’informations dignes de foi émanant d’autres parties prenantes à l’EPU (les Institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH) et les ONG invitées à présenter des rapports ne dépassant pas 5 pages).
Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays. L’EU est fondé sur les principes suivants : Universalité, égalité, périodicité, coopération, examen par les pairs, objectivité, transparence, non-sélectivité et non-politisation, objectivité et fiabilité de l’information, action, participation, complémentarité et spécificité