L’effectivité du droit à l’eau, entre l’accessibilité et la gestion des ressources hydriques
‘Le droit à l’eau est un concept qui nous fait progresser en matière des droits de l’Homme, mais c’est un concept qui doit être expliqué, dont nous devons préciser les termes consensuelles. Et pour sa mise en œuvre, il reste à le mettre en situation par rapport aux disponibilités de l’eau et à la question de l’assainissement en raison des questions de santé publique et d’atteinte à l’environnement’. C’est en ces termes que Mme Houria Tazi Sadeq, membre de la CRDH de Casablanca-Settat a résumé la problématique de la mise en œuvre du droit à l’eau.
Intervenant à la clôture de la rencontre internationale sur ‘l’effectivité et la mise en œuvre du droit à l’eau’ organisée le jeudi 03 avril à Casablanca par la Commission régionale de Casablanca-Settat et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mme Sadeq, également présidente de l’Alliance Maghreb Machrek pour l’Eau ‘Almae’ a affirmé que l’objectif ultime est d’avoir «une eau disponible, accessible, de qualité, à un prix abordable et sans discrimination, consommée avec prudence et responsabilité puis collectée, assainie et réutilisée’, a-t-elle dit. Un objectif qui ne peut être atteint sans une gestion efficace du côté des usagers et une allocation équitable voire responsable des ressources en eau.
Au Maroc, un pays qui connait une situation de stress hydrique, la question du droit à l’eau est d’actualité. Le Maroc vit l’eau entre la pénurie et le déluge et reçoit toute son eau du ciel avec une inégale répartition, conjuguée à la croissance démographique et une urbanisation qui vont crescendo. L’objectif est donc de répartir l’eau existante de manière équitable entre tous les bénéficiaires. Mais la réalité est tout autre. Si le Maroc s’est doté de mécanismes et d’outils en faveur de la généralisation de l’accès à l’eau, l’habitat informel, les agglomérations et le milieu rural restent défavorisées par rapport aux citadins. Le cas de Casablanca qui a été mis en exergue durant cette rencontre est très significatif à ce niveau-là.
Des efforts doivent donc être déployés sur le plan de la gouvernance des ressources hydriques et du développement du cadre institutionnel régissant ce secteur. A cet égard, les participants ont appelé à une meilleure application, voire une révision de la loi 10-95 qui fixe les modalités de gestion des ressources en eau dans le sens de l’harmonisation et de mise en cohérence avec les dispositions de la constitution. ‘Penser à une compilation des textes juridiques relatifs à la gestion de l’eau pour arriver progressivement à un code de l’eau où on réunirait et la loi 10-95 et les lois sectorielles’ est une option à prendre sérieusement en considération, conclut Mme Sadeq.
La séance d’ouverture de cette rencontre internationale a été présidée par le secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar. Il a souligné que l’objectif de cette rencontre est de contribuer à la réflexion autour des nouveaux droits consacrés par la nouvelle Constitution, dont le droit à l’eau dans la perspective d’œuvrer en faveur de l’effectivité est de la mise en œuvre de ce droit. Ajoutant que le grand défi qui se pose et d’apprécier le niveau de jouissance de ce droit et la responsabilité des autorités publiques et des conseils élus dans la réalisation de cet objectif.