Le CNDH met en exergue à Genève l’importance de l’institutionnalisation de la participation des enfants au processus décisionnel

 Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a participé le 6 mars 2017 au Palais des Nations à Genève au débat annuel sur les droits de l’enfant, tenu dans le cadre de la  34ème session du Conseil des droits de l’Homme.

Ce débat a été marqué par la présentation du rapport du Haut-commissariat des Nations unies sur la protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

 Dans une contribution présentée par Khalid El Hanefioui, chargé des droits de l’enfant, le CNDH s’est félicité de la pertinence du rapport du Haut-commissariat, qui "pourrait être une base de réflexion et d’orientation dans le domaine des droits de l’enfant dans le contexte des Objectifs du développement durable (ODD)".

Le CNDH a rappelé ainsi l’importance de la déclaration de Mérida (Mexique) sur le rôle des INDH dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable adoptée en octobre 2015, précisant que dans le cadre de la mise en œuvre de cette Déclaration, le Conseil ‘intègre un certain nombre de questions d’une importance capitale pour l’Agenda 2030 dans son action et s’emploie à promouvoir un processus national de suivi transparent, participatif et inclusif à travers notamment la collaboration avec les ONG, les concertations avec les enfants, le parlement, etc.’

 Après avoir noter l’importance de la politique publique intégrée de protection de l’enfance adoptée en 2015 par le gouvernement marocain dans le but de garantir à tous les enfants une protection effective et durable, le CNDH a mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un mécanisme de recours et de monitoring au sein du CNDH aisément accessible aux enfants, garantissant leur protection et la promotion de leurs droits. Il a souligné également la nécessité d’impliquer les enfants activement aux processus politiques et budgétaires. Cette participation devrait être inscrite dans les textes réglementaires et appliquée lors du processus décisionnel.

 Par ailleurs, le CNDH estime que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pourrait être une occasion pour institutionnaliser la participation des enfants avec une prise en compte de leurs diversités typologiques. 

"Alors que les États s’engagent dans la phase de mise en œuvre des objectifs de développement durable, ce sont les droits de l’homme qui doivent leur donner le cap vers une exécution efficace, qui ne laisse pas de côté les enfants les plus marginalisés ou les plus vulnérables", peut-on lire dans Le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la "Protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ". selon le même document "le droit international impose aux États, la protection des droits de l’enfant doit primer dans tous les aspects de la planification nationale, de la mise en œuvre et du processus de suivi et de réexamen" de ce programme.

Le rapport recommande également de s’appuyer, dans la mise en œuvre du programme, sur "la transparence et des données ventilées de qualité reflétant la situation de tous les enfants, en particulier ceux qui trop souvent n’apparaissent pas dans les statistiques, alors même qu’ils sont les plus susceptibles d’être laissés pour compte ».

Adopté par les dirigeants du monde en septembre 2015 lors d’un sommet historique des Nations Unies, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est entré en vigueur en janvier 2016. Il s’agit d’un "plan d’action pour l’humanité, la planète et la prospérité". Il vise à renforcer la paix partout dans le monde dans le cadre d’une liberté plus grande, éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême pauvreté et combattre les inégalités et s’attaquer aux changements climatiques, en veillant à ne laisser personne de côté. Intégrés et indissociables, ces objectifs concilient les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale.