Prévention de la torture : Session de formation à Rabat sur le fonctionnement du Mécanisme national de prévention de la torture

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, une session de formation sur le fonctionnement du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), et ce du 13 au 17 mars 2017 à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme (INFDH) à Rabat.

Tenue avec l’appui du bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth britannique et l’Association pour la prévention de la torture (APT), Cette session vise à renforcer les capacités du CNDH en matière de conduite des visites des lieux de privation de liberté dans le cadre de l’exercice des prérogatives du mécanisme national de prévention de la torture (MNP), prévu par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).

Cette formation qui s’insère dans le cadre d’un cycle de formation réparti en plusieurs sessions, s’inscrit en droite ligne des activités préparatoires de la mise en place du MNP au Maroc.

La thématique centrale de cette première session se focalisera sur l’attitude et le comportement individuel et collectif des membres d’un MNP lors des visites qu’ils effectuent.

Animée par des experts internationaux, la formation se déroulera sous forme d’exposés, de visites de terrain et d’études de cas sur la base d’un ensemble de scénarios se rapportant à trois aspects des visites : contact avec le personnel des lieux de privation de liberté, entretiens avec les personnes privées de liberté et la visite des locaux.

La séance d’ouverture de cette formation, a eu lieu le lundi 13 mars 2017 à l’INFDH en présence de MM. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Rupert Joy, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Maroc et Markus Jaeger, Chef de Division, Direction générale des droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe.

Il convient de rappeler que l’article 17 de l’OPCAT stipule que ‘chaque État Partie administre, désigne ou met en place (…) un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelon national’. Le Maroc fait partie des pays ayant ratifié ce protocole et s’apprête à mettre en place son mécanisme national de prévention de la torture que le CNDH devrait exercer.

Conformément à leurs prérogatives, les MNP effectuent des visites aux lieux de privation de liberté en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’. Ces visites sont sanctionnées par des recommandations à l’intention des autorités compétentes afin d’améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté.

Le MNP est tenu aussi de présenter des propositions et des observations au sujet de la législation en vigueur ou des projets de loi en la matière.