Séminaire international : Evaluation participative du processus d’observation neutre et indépendante des élections au Maroc

C’est un véritable exercice participatif d’évaluation de l’opération de l’observation neutre et indépendante des élections au Maroc auquel se sont livrés les participants au séminaire international sur ‘l’observation neutre et indépendante des élections’ qui s’est ouvert le 28 mars 2017 à Rabat à l’initiative du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de la Délégation de l’Union européenne.

Deux jours durant, acteurs et experts nationaux et internationaux ont établi un diagnostic commun et participatif des forces et des faiblesses de l’observation électorale au Maroc et examiné les possibilités d’amélioration du cadre juridique régissant l’observation neutre et indépendante des élections en tant que composante principale du système électoral dans sa globalité.

Après s’être penchés sur les différents aspects de l’opération d’observation des élections, les participants ont été unanimes pour souligner que le processus  d’observation des élections au Maroc a gagné en maturité notamment suite à son institutionnalisation (constitutionnalisation de l’observation des élections et adoption de la loi 30-11 régissant l’observation neutre et indépendante des élections). Autre point fort relevé par les participants, l’inscription de processus dans la continuité et le renouveau principalement au regard notamment à l’augmentation progressive du nombre d’observateurs et d’organismes nationaux et internationaux ayant participé à l’observation des différentes échéances électorales durant ces dernières années.

Les participants ont mis aussi en exergue le renforcement de la formation en matière d’observation électorale, ainsi que la diversité et la complémentarité des approches adoptées dont l’observation fixe et mobile des élections et l’observation thématique (jeunes, femmes personnes en situation de handicap, couverture médiatique de l’opération électorale).

En revanche, les participants ont attiré l’attention sur plusieurs points de faiblesse qui posent le défi de l’amélioration du processus d’observation des élections. Parmi ces points faibles, l’on cite l’insuffisance des ressources logistiques, humaines et financières, la non généralisation de l’observation à l’ensemble du processus électoral qui, souvent, reste limitée au jour du scrutin, une répartition géographique inégale des observateurs, le faible taux de participation des femmes à l’observation (26% de l’ensemble des observateurs), la difficulté d’accès à l’information et la faible présence des observateurs nationaux à l’échelle internationale.

Intervenant à l’ouverture de ce séminaire international, le président du CNDH, Driss El Yazami a indiqué que si la Constitution marocaine fixe les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections selon les standards internationaux, cela suppose aujourd’hui de ‘se pencher sérieusement sur la révision de certains points qui rendrait le cadre juridique de l'observation plus adapté aux normes internationales’ précisant que ‘c’est une exigence constitutionnelle’.

Parmi ces points figurent le statut des représentants des secteurs gouvernementaux au sein de la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, la reconnaissance du caractère administratif des décisions de cette commission afin de permettre la possibilité de recours devant les juridictions administratives compétentes, l'institutionnalisation de l'accès aux informations relatives aux opérations électorales, la révision des modalités méthodes de communications des organismes accréditées dans le cadre des missions d'observation électorale et l’adoption d’un statut juridique clair des observateurs.

A l’issue de cette rencontre, les participants ont passé en revue les modalités de plaidoyer et d’action pour un cadre rénové de l’observation électorale, dont les motions en matière législative et les pétitions qui constituent ‘une fenêtre d’opportunités’, comme l’a souligné M. El Yazami et  offrent la possibilité de construire des alliances à même de répondre aux défis qui s’imposent dans ce domaine.

Il convient de noter que la séance d’ouverture de ce séminaire s’est déroulée en présence de Rupert Joy, Ambassadeur de l’Union européenne auprès du Maroc et de Mme Adèle Gambaro, vice-présidente  de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Ce séminaire a été organisé dans le cadre de la mise en œuvre du programme de jumelage, mené en partenariat entre le CNDH, la Délégation de l’Union européenne et les Institutions nationales des droits de l’Homme de France, d’Autriche et des Pays-Bas.