Eléctions du 25 novembre 2011: le CNDH préside l'opération d'accréditation des observateurs nationaux et internationaux

En vertu de la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, le Conseil national des droits de l'Homme préside l'opération d'accréditation des observateurs nationaux et internationaux en vue de procéder à l'observation indépendante et neutre des élections législatives prévues le 25 novembre 2011.

La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu sa première réunion le mardi 11 octobre 2011 au siège du Conseil à Rabat.

La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a été créée en vertu de la loi 30-11 (bulletin officiel n°5984 du 6 octobre 2011) fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections.

Elle a pour missions de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation, de délivrer, par l’intermédiaire des instances concernées, des cartes spéciales aux observateurs des élections accrédités ainsi que les badges qu’ils doivent porter pour leur identification. La commission met également à la disposition des observateurs une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leur mission.

La commission a aussi pour prérogatives d’organiser des sessions de formation au profit des observateurs des élections et de transmettre aux autorités publiques concernées les rapports d’observation des différentes instances.

Présidée par le président du conseil national des droits de l’homme, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée du :

- Secrétaire général du CNDH

- Quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Communication ;

- Un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ;

- Un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ;

- Cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’homme.

Il est à rappeler que les élections des membres de la Chambre des représentants prévues le 25 novembre 2011 sont les premières échéances électorales organisées dans le cadre de la nouvelle constitution, adoptée le 1er juillet 2011, qui institutionnalise l’observation indépendante et neutre des élections