Mise en place du comité de pilotage du Plan d’Action en matière de Démocratie et Droits de l’Homme au Maroc (PANDDH) les 28 et 29 novembre

Après le lancement officiel du PANDDH en avril dernier, l’installation du comité de pilotage, prévue pour la fin du mois de novembre, vient couronner une dynamique de concertation aussi bien au niveau régional que national et ouvrir une nouvelle phase dans le processus d’élaboration du Plan.

Rappel du Contexte

Le projet d’élaboration et de mise en œuvre d’un Plan d’Action National en matière de Démocratie et Droits de l’Homme au Maroc (PANDDH) , traduit la volonté d’enraciner les principes des droits de l’Homme de manière effective dans les programmes et actions de l’Etat reflétant ainsi le besoin de consolider les acquis démocratiques du pays. Il répond en particulier aux dispositions du paragraphe 71, section C de la deuxième partie des recommandations de la déclaration du Plan d’Action de la conférence de Vienne de 1993 sur les droits de l’Homme qui dispose : « que chaque Etat examine s’il est souhaitable d’élaborer un Plan d’Action National prévoyant les mesures par lesquelles il améliorerait la promotion et la protection des droits de l’homme ».

L’objectif ultime de ce projet est de mettre en place des stratégies globales visant la promotion et la protection des droits de l’Homme, de manière à disposer d'un cadre cohérent qui permette d'inscrire et de coordonner l'ensemble des actions et programmes de l’Etat tendant à améliorer la connaissance, la diffusion, la promotion, la sauvegarde, le respect et le développement des droits humains au Maroc.

Le processus d’élaboration du PANDDH bénéficie d’un programme d’appui , d’une durée de 29 mois qui fait l’objet d’une convention de partenariat entre le Conseil consultatif des droits de l’Homme et l’Union Européenne. Ce programme est géré par le Centre de Documentation, d’Information et de Formation en droits de l’Homme en tant que coordinateur de l’unité de gestion du projet.

Rappel des activités phares

Le processus d’élaboration du PANDDH a été officiellement lancé au cours du Symposium qui s’est tenu à Rabat les 25 et 26 Avril 2008 avec la participation d’environ 300 invités des départements gouvernementaux, des syndicats professionnels, de la société civile, des organisations internationales ainsi que des chercheurs universitaires et experts. Ces journées ont été l’occasion de réaffirmer l’importance du dialogue et de la concertation pour la réussite de ce processus et ont été consacrées à la recherche des approches adéquates de mise en place du cadre institutionnel et opérationnel pour l’élaboration à terme d’une stratégie et d’un Plan d’Action National garantissant sa mise en œuvre effective.

A la suite de l’activité de lancement officiel, et dans le souci de décentraliser et généraliser le débat et la concertation autour du PANDDH, ont été organisées quatre rencontres régionales à Marrakech, Tanger, Agadir et Meknès au courant des mois de juin et juillet 2008. Celles-ci ont permis la participation d’environ 120 personnes par rencontre autour des mêmes axes de travail que ceux discutés lors du symposium, à savoir, le rôle et l’organisation des acteurs , les modalités et outils d’appropriation et de participation des acteurs, l’identification des thématiques et axes prioritaires et enfin l’identification des besoins en termes de renforcement des capacités des acteurs.

L’ensemble de la matière produite lors du symposium et des rencontres régionales, essentiellement les rapports des ateliers de travail, sont actuellement confiés à un expert chargé de la production d’un rapport de synthèse pour le mois de novembre 2008. Ce travail sera mis à la disposition de l’ensemble des acteurs intéressés.

Parallèlement à ces activités et dans l’objectif de mettre en place le Comité de Pilotage, organe pluriel et représentatif des différents acteurs concernés en charge de l’élaboration de la Stratégie nationale et du PANDDH, a débuté au mois de juin 2008 une série de rencontres avec les différents acteurs (institutions nationales, gouvernement, syndicats, corps professionnels, médias...etc). L’ensemble des acteurs rencontrés ont affirmé leur intérêt et adhésion au projet et leur disponibilité à y participer activement.

En ce qui concerne la représentativité des ONG au sein du comité de pilotage et afin de garantir la transparence et l’égalité de tous dans leur participation au Comité de Pilotage, un appel à candidature a été lancé le 6 octobre 2008. Le comité chargé de la sélection des dossiers de candidatures se réunira dans le courant de la semaine du 10 novembre 2008.

Enfin et dans le souci de constituer une documentation de travail de base, le CDIFDH a lancé une série d’études et d’expertises jugées indispensables pour aider notamment le comité de pilotage à contextualiser sa mission et prévoir ses organes et mécanismes internes de fonctionnement.

Ainsi sera rédigée une directive opérationnelle visant à organiser le montage institutionnel du comité de pilotage et des comités thématiques. Par ailleurs, des études sur le contexte historique, institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit le plan d’action, les politiques sectorielles de l’Etat Marocain en matière des Droits de l’Homme, la pratique conventionnelle de l’Etat Marocain, et la pratique des rapports alternatifs produits par les ONG marocaines sont en cours de réalisation.

La cérémonie officielle de mise en place du Comité de Pilotage permettant le démarrage effectif de ses travaux se tiendra les 28 et 29 Novembre 2008 à Rabat.

A cette occasion, la composition du Comité de Pilotage sera officiellement annoncée et ses membres tiendront leur première réunion durant laquelle seront débattus d’une part la proposition de Directive Opérationnelle relative à ses mécanismes de fonctionnement, et d’autre part les différents aspects en lien avec le processus d’élaboration du PANDDH à savoir notamment la méthodologie de travail, les axes thématiques et la mise en place des comités thématiques qui seront chargés de mener un travail de réflexion et de production sur les thématiques retenues.