10ème session plénière du CNDH : Les projets de lois relatifs à la motion législative et la pétition à l’ordre du jour
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient sa dixième session plénière ordinaire le 3 juillet 2015, avec l’ordre du jour suivant : les projets de loi sur la motion législative et la pétition, le projet de rapport annuel 2014 et le projet de rapport thématique sur l’égalité.
Le CNDH a en effet élaboré sa contribution relative à la motion législative et la pétition en formulant ses remarques concernant le projet de loi organique N° 64.14 relatif aux conditions et aux modalités du droit de présentation des motions en matière législative et le projet de loi organique N° 44.41 relatif aux conditions et aux modalités de présentation des pétitions aux pouvoirs publics.
Concernant le premier projet de loi organique N° 64-14, la plénière du CNDH aura à traiter des conditions de présentation des motions dont notamment la réduction et la précision des motifs d’irrecevabilité, la simplification des structures porteuses de la motion, l’appui aux porteurs de la motion et la traçabilité de la motion dans le circuit législatif.
Concernant le projet de loi organique N° 44-14, la plénière aura à discuter de la redéfinition de certains concepts afin d’élargir la portée du droit de pétition, des conditions de présentation des pétitions, la réduction et la précision des motifs d’irrecevabilité, la simplification des structures porteuses de la pétition et le suivi des pétitions.
Par ailleurs, le projet du rapport thématique sur l’égalité établit un bilan analytique, 10 ans après la réforme du Code de la famille, 4 ans après la promulgation de la Constitution de 2011 et 20 ans après l’adoption de la Plateforme de Beijing.
Le projet du rapport annuel du Conseil au titre de 2014 porte sur plusieurs thématiques dont la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, l’interaction avec l’institution parlementaire et le gouvernement, la réforme de la justice, les actions du CNDH dans les domaines de la lutte contre la torture, les libertés publiques, les prisons, les enfants, les personnes en situation de handicap, l’asile et l’immigration, l’égalité et la parité, l’entreprise et les droits de l’Homme et les droits de l’Hommes dans les provinces du Sud.
Il convient de rappeler que la séance d’ouverture, qui sera présidée par le président du CNDH, M. Driss El Yazami, aura lieu à 17h00 à l’Hôtel Golden Tulipe Farah.
Récapitulatif
Activité : 10ème session plénière du CNDH
Date et heure : vendredi 3 juillet 2015 à 17h00.
Lieu : Hôtel Golden Tulipe Farah à Rabat
Contact : Direction de la communication (+212 537 54 00 00)