Atelier international sur le rôle des INDH dans l’accès aux recours relatifs aux violations des droits de l’Homme liées aux entreprises

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise un atelier international sur le thème ‘Garantir l’accès aux recours relatifs aux violations des droits de l’Homme liées aux entreprises : le rôle des INDH’, les 2 et 3 mars 2016 à l’Institut national de formation des droits de l’Homme (INFDH) à Rabat.

Initié par le Groupe de travail du Comité international de coordination sur les droits de l’Homme et entreprises (GT CIC) et organisé en collaboration avec l’Institut danois des droits de l’Homme (DIHR), cet atelier permettra aux institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) de renforcer leur connaissance et leur compréhension sur le rôle à jouer pour faciliter l’accès aux recours effectifs pour les victimes des violations des droits de l’Homme liées aux entreprises.

Il a notamment pour objectifs de promouvoir l’échange des expériences  entre les INDH dans ce domaine et d’identifier le rôle potentiel des INDH en tant que mécanismes de recours non judiciaires dans les affaires de violations des droits de l’Homme liées aux entreprises aussi bien à l’échelle nationale qu’extraterritoriale.

Le programme tracé pour ces deux jours jettera aussi la lumière sur les obstacles judiciaires et pratiques aux recours effectifs relatifs aux violations des droits de l’Homme liées aux entreprises et contribuera à l’identification des actions que pourraient entreprendre les INDH, de façon individuelle ou collective, pour suivre le processus de mise en place d’un cadre sur la responsabilité légale et les voies de recours.

Plusieurs thématiques seront débattues lors de cet atelier dont ‘Le cadre des recours sur les violations des droits de l’Homme liées aux entreprises’ ; ‘La contribution des INDH aux recours à travers le traitement des plaintes et la médiation’ ; ‘La contribution des INDH au recours à travers les enquêtes publiques et les investigations officielles sur les entreprises et les droits de l’Homme’ ; ‘ Projet « responsabilité et voies de recours » du HCDH’.

La séance d’ouverture de cet atelier, qui sera marqué par la participation des représentants de dix INDH (Ghana, Uganda, Cameroun, Afrique du Sud, Kenya, Malaisie, Mongolie, Philippines, Allemagne, Maroc) et du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, aura lieu le mercredi 2 mars 2016 en présence de M. Mohammed Essabbar, Secrétaire général du Conseil.

Récapitulatif :

Activité : Atelier international sur le thème ‘Garantir l’accès aux recours relatifs aux violations des droits de l’Homme liées aux entreprises : le rôle des INDH’

 

Date et heure : les 2 et 3 mars 2016 à partir de 9h

Lieu : l’Institut national de formation des droits de l’Homme (INFDH) à Douar Al Kora, Yacoub El Mansour à Rabat.

Contact : Direction de la Communication (05 37 54 00 00)