Atelier régional sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture dans la région MENA

L'Initiative Convention contre torture (CTI), Wilton Park (Forum international de dialogue) et le gouvernement du Maroc organisent du 13 au 15 décembre à Marrakech, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l'Université de Bristol, un atelier régional sur le thème « Mise en œuvre de la Convention contre la torture : partage des meilleures pratiques et des expériences en matière de prévention de la torture pendant la garde à vue dans la région MENA ».

Aujourd’hui, si pratiquement tous les pays de la région la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) ont ratifié la Convention contre la torture, seules deux pays dont le Maroc ont, ratifié son Protocole facultatif (OPCAT). Ce qui impose des efforts supplémentaires afin d’inciter les pays à ratifier le protocole facultatif et à se conformer aux dispositions de la convention en garantissant l’application des lois visant à protéger contre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention.

Cette rencontre régionale a donc pour objectif d’offrir un espace de débat et d’échange autour des principaux défis de la mise en œuvre de la convention contre la torture, avec un accent particulier sur l’élimination de la torture pendant la garde à vue.

Les participants qui représentent des gouvernements et des ONG des différents pays de la région MENA, des procédures spéciales et des organes des traités de l'ONU ainsi que des experts de renommée internationale, auront aussi à explorer des options pour des solutions effectives en vue de prévenir la torture dans les centres de détention de la police, d’échanger les meilleures pratiques et les enseignements en matière de mise en œuvre des politiques et programmes de prévention des actes de torture et renforcer le dialogue informel entre les acteurs clés dans la région MENA.

Les travaux de cet atelier régional aborderont plusieurs axes dont ‘les principales dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture, et comment a-t-elle été mise en œuvre dans la région MENA?’, ‘La Convention contre la torture et le Maghreb’, ‘La responsabilité de la police’,  ‘L’OPCAT : quel est le rôle du Sous-comité de l'ONU pour la prévention de la torture dans la garantie de l’indépendance du contrôle?, ‘les réformes récentes : cas du Bahreïn, Jordanie et Liban’.

La séance d’ouverture se tiendra le lundi 14 décembre à partir de 9h en présence de Mme Mbarka Bouaida, ministre déléguée auprès du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Mohamed Auajjar, Ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU à Genève, M. Carsten Staur, Ambassadeur, représentant permanent du Danemark auprès de l’ONU à Genève, M. Driss El Yazami, président du CNDH, M. Ahmed Akhchichine président de la région de Marrakech-Safi, et M. Abderrazak Rouwane, secrétaire général de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme.  

La séance de clôture aura lieu le mardi 15 décembre en présence de M. Mark Thomson, secrétaire général de l’Association pour la prévention de la torture (APT) et M. Juan Méndez, rapporteur spécial sur la torture.

Il convient de rappeler que l’initiative sur la Convention contre la torture a été lancée en mars 2014 à l’initiative des gouvernements du Chili, du Danemark, du Ghana, de l’Indonésie et du Maroc à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la torture.  Lancée sur dix ans, elle vise à promouvoir l’échange de conseils techniques, le soutien, ainsi que la coopération entre les États parties et les États non-parties à la Convention, en vue d’aider les États à surmonter les obstacles techniques qui entravent la ratification et la mise en œuvre de la Convention.

Récapitulatif :

Activité : atelier régional sur le thème « Mise en œuvre de la Convention contre la torture : partage des meilleures pratiques et des expériences en matière de prévention de la torture pendant la garde à vue dans la région MENA ».

Date et heure : le lundi 14 décembre 2015 à 9h

Lieu : hôtel Palmeraie Palace à Marrakech

Contact : Département Communication (06 62 76 23 44)