Journée d’étude à Safi sur les peines alternatives
Dans le cadre de la Chaire de l’Université Cadi Ayyad (UCAM) pour la citoyenneté et les droits de l’Homme, la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Marrakech organise le 30 avril 2015 à Safi une journée d’étude sur les peines alternatives. Cette journée a pour objectif de poursuivre le débat national sur les possibilités et les perspectives d’application des peines alternatives.
Le Secrétaire général du CNDH M. Mohamed Essabbar participera à cette activité par une conférence sur les peines alternatives à la lumière de l’avant projet de loi pénale, aux cotés de M. Ibrahim Bentazart, président du Tribunal de première instance à Safi, Mme Fatima Ougadoum, présidente de Chambre à la Cour d’appel à Casablanca représentant l’association « Mama Assia » , Mhammed Chkouri, ancier bâtonnier et membre du barreau de Safi et Abderrahim Bouaida, professeur du droit pénal à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales à Marrakech.
Il convient de rappeler que le CNDH avait publié un mémorandum sur les peines alternatives, dans lequel il a recommandé de prévoir dans le code pénal des dispositions permettant de faire bénéficier certaines catégories de condamnés dans les affaires correctionnelles, à titre prioritaire, des peines alternatives. Il s’agit des mineurs entre 12 et 18 ans et des condamnés âgés de plus de 65 ans au moment où l’infraction a été commise, ou pour lesquels l’expertise judiciaire établit qu’ils sont atteints d’une maladie grave ainsi que les femmes enceintes et les mères allaitantes.
Le CNDH avait également recommandé dans ce mémorandum d’élargir l’offre des centres de prise en charge et de réhabilitation des groupes les plus vulnérables concernées par les peines privatives de liberté ainsi que l’élaboration d’un plan de renforcement des capacités des professionnels de la justice en matière de détermination et de l’exécution des peines alternatives.
Récapitulatif :
Activité : Journée d’étude sur les peines alternatives
Date et heure : Jeudi 30 Avril 2015 à 17h
Lieu : Salle de réunion du Conseil régional de la région Doukkala –Abda à Safi
Contact : La Commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech (05 24 42 05 87)