Signature d’une convention de partenariat entre le CNDH et la Société marocaine de médecine légale

M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et M. Hicham Benyaich, président de la Société marocaine de médecine légale (SMML), ont procédé le lundi 5 septembre 2016 à Casablanca, à la signature d’une convention de coopération dans les domaines de la médecine légale et des droits de l’Homme.

Cette convention s’inscrit en droite ligne de la volonté du CNDH et de la Société marocaine de médecine légale de renforcer leur partenariat à travers notamment l’échange, le conseil et la concertation dans les domaines de la médecine légale et les droits de l’Homme, le renforcement des capacités des différents intervenants  et la promotion de la médecine légale en lien avec les droits de l’Homme. 

En vertu de cette convention, le CNDH s’engage à contribuer au renforcement des capacités et à la formation des médecins légistes membres de l’association qui participent aux activités organisées  par le CNDH et à soutenir les activités de La « SMML » dans les divers domaines des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.  Il entend participer aussi à la publication des études et actes de séminaires organisés par  la « SMML ».

Pour sa part, la SMML s’engage notamment  à encadrer les programmes de formation en relation avec la médecine légale organisés par le « CNDH » et ses instances et à participer, à la demande du « CNDH », aux visites des prisons et autres lieux de privation de liberté. La Société marocaine de médecine légale s’engager également à réaliser, sur demande du « CNDH », des missions d'investigations médico-légales pour des cas de présomption de violation des droits de l’Homme (tortures, morts suspectes, cas de disparitions forcées...).

Cette convention a été signée en marge de l’inauguration du cimetière des victimes des événements du 20 juin 1981 organisée le lundi 5 septembre à Casablanca.

Il convient de rappeler que la coopération entre le CNDH et la SMML ne date pas d’aujourd’hui. En effet, les deux partenaires avaient précédemment collaborés notamment dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et réconciliation dans son volet relatif à l’établissement de la vérité, de l’étude sur la situation de la médecine légale et les activités médico–légales au Maroc ou encore celui de la réalisation de missions d'investigations médico-légales pour des cas de présomption de violation des droits de l’Homme.