Le Maroc se dote d’un Plan d’Action National en Matière de Démocratie et Droits de l’Homme (PANDDH) 2011-2016

Conformément aux recommandations de la conférence de Vienne tenue en 1993, le Royaume du Maroc a lancé le 25 avril 2008 le processus de préparation du Plan d’action national en matière de démocratie et droits de l’Homme. Cette initiative a été un atelier national et collectif qui a connu la participation des différentes composantes de la société marocaine, gouvernement, partis politiques, syndicats, institutions nationales et société civile.

Le Plan d’action national en matière de démocratie et droits de l’Homme présenté au Premier Ministre le 9 juillet 2010, est le fruit d’un processus de deux ans de concertation participative qui a été lancée officiellement lors de la conférence nationale du 25 et 26 avril 2008.

Le 3 décembre 2008, le Premier Ministre a ainsi installé un comité de pilotage chargé de l’élaboration du plan d’action national en matière de démocratie et droits de l’Homme présidé par le Ministre de la justice et dont le secrétariat général a été attribué au secrétaire générale du Conseil consultatif des droits de l’Homme. Le comité de pilotage a programmé les différentes phases d’élaboration et a préparé plusieurs études et rapports sur les droits de l’Homme dans ce cadre.

Ce processus a été une concrétisation d’un engagement officiel réaffirmant la volonté politique du gouvernement pour la mise en place de mécanismes permanents pour la consolidation des bases de l’Etat de droit et le renforcement du processus de réformes et de démocratisation.
Aussi, plusieurs rencontres, ateliers et forums, au niveau national et régional ont été organisées impliquant plusieurs acteurs de différents départements gouvernementaux, institutions et ONG…Quatre groupes de travail se sont constitué pour travailler sur les axes stratégiques et prioritaires à savoir :

L’Axe gouvernance et démocratie : est axé sur les principes de respect des droits de l’Homme, d’équité, d’égalité des chances et de mise en application des méthodes de bonne gouvernance avec ce qu’elle nécessite comme ‘acountability’, participation et implication. Ces principes visent à la réhabilitation de la relation entre le citoyen, les institutions de l’Etat et les instances élues. Ils visent la mise à jour des législations, leur harmonisation avec les conventions internationales et le renforcement des capacités des citoyens pour une participation effective à la gestion de la chose publique et à la prise de décision.

Parmi les recommandations relatives à cet axe :

- Le renforcement de la participation politique et la promotion du rôle des instances élues ;

- La rationalisation et le renforcement de la gouvernance territoriale;

- La rationalisation de la gouvernance sécuritaire ;

Axe droits économique sociaux, culturel et environnementaux : cet axe concerne les priorités relatives aux droits suivants : Education, droits culturels et linguistiques, santé, travail, logement et environnement. Ainsi chaque priorité a été décortiquée en plusieurs démarches et actions selon une approche droit de l’Homme.

Parmi les recommandations relatives à cet axe :

- Un bon système éducatif qui serait la base de la citoyenneté, de l’égalité et du développement durable ;

- La promotion des composantes linguistiques nationales selon une approche droits de l’Homme, surtout la langue et la culture amazighe;

- La réhabilitation du système de santé et la garantie d’accès aux soins;

- Une politique permettant l’accès au travail et consacrant l’égalité;

- Une orientation sociale de la politique de l’habitat.

Axe protection des droits catégoriels et leur promotion : la protection des droits catégoriels ainsi que les droits des personnes en situation précaire à savoir les femmes violentées, les enfants, les personnes en situation d’handicap, les personnes âgées et les immigrants est d’un intérêt stratégique pour le plan d’action. Ainsi, les actions prévues dans cet axes concernent l’amélioration des conditions de vie de ces catégories, l’application de l’équité, la non discrimination, l’égalité des chances ainsi que de permettre un renforcement de capacités à ces catégories.

Parmi les recommandations relatives à cet axe :

- La promotion et la consolidation des droits de l’enfant ;

- La promotion et la consolidation des droits des personnes handicapés ;

- La promotion et la consolidation des droits des personnes âgées ;

- La garantie de la protection des droits des immigrés et des réfugiés.

Axe cadre juridique et institutionnel : cet axe concerne la garantie constitutionnelle des droits de l’Homme, étant donné que c’est le moyen juridique et institutionnel le plus imposant pour la consécration de ces droits et leur promotion. La réforme de la justice et sa réhabilitation ainsi que le renforcement des compétences des institutions et commissions nationales à côté d’autres mécanismes de protection des droits de l’Homme font l’essence de cet axe.

Parmi les recommandations y relatives :

- La garantie et la protection du droit de participation à la gestion de la chose publique ;

- Le renforcement de la protection juridique des droits des femmes ;

- La consolidation de la protection constitutionnelle et juridique des droits de l’Homme;

- La protection du droit à la liberté d’expression et à l’information;

- Le renforcement et la protection du droit au rassemblement et à la manifestation;

- La préservation des archives.

Egalement, à côté de ces axes de travail, le comité de pilotage a présenté une vision d’un plan d’action relatif à l’élaboration des études, l’organisation de séminaires et de débats à même de contribuer à la mise en œuvre effective du PANDDH, et d’aider à la planification stratégique dans le domaine des droits de l’Homme.

Afin de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du PANDDH, il a été proposé de mettre en place un mécanisme de coordination et un autre de suivi de mise en œuvre et d’évaluation à côté des différents départements gouvernementaux, des représentants des institutions nationales, ONG et universitaires. Ces deux mécanismes doivent être nommés par un décret du Premier Ministre ; d’un autre côté le gouvernement présentera chaque année un rapport sur la mise en œuvre, en plus des rapports sectoriels de la commission de suivi présentés chaque six mois.