Convention cadre de partenariat et de coopération entre le CCDH, l’Agence de Développement de l’Oriental et la Caisse de Dépôt et de Gestion
La convention, qui a été signée entre le CCDH, l’Agence de développement de l’Oriental et la Caisse de dépôt et de gestion, a pour objectif de réhabiliter les régions de Nador et de Figuig, qui sont concernées par le programme de réparation communautaire mis en œuvre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER). La convention vise également le renforcement des capacités des acteurs locaux, la préservation de la justice, l’amélioration des infrastructures et les services de base et la préservation de l’environnement.
Cette convention s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’IER, dans son volet relatif à la réparation communautaire des régions qui ont souffert des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé. De même, elle s’inscrit en droite ligne de la stratégie de l’Agence de développement de l’Oriental visant à assurer un développement global et intégré de l’ensemble des composantes territoriales de la région.
En vertu de cette convention, l’Agence s’engage à contribuer, avec un montant de 2 millions de DH, au financement du programme de réparation communautaire dans les provinces de Figuig et de Nador, qui sera consacré dans un premier temps au financement des projets génératrices de revenus.
De son côté, le Conseil s’engage, à contribuer, dans une première étape, avec un montant de 6 millions de DH puisé dans les crédits mobilisés dans le cadre des conventions internationales de partenariat. Dans une deuxième étape, il s’attèlera à mobiliser des ressources financières et humaines supplémentaires auprès des partenaires nationaux et internationaux. Le CCDH s’engage également à élaborer des études, faire des propositions de nature à permettre la réparation des préjudices collectifs dans les deux provinces concernées, et collecter les données et les informations et élaborer des rapports exhaustifs et intégrés sur la mise en œuvre du programme de réparation communautaire.
Pour sa part, la Fondation de la CDG veillera sur l’exécution technique du programme et sur la gestion de l’enveloppe financière du projet conformément aux procédures préalablement fixées par le Conseil et la Fondation.
Date de signature : 18 décembre 2009