Le CCDH, un levier essentiel en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme : 1990-2008

Le Maroc jouit d’une place privilégiée en matière de droits de l’Homme, de consécration de la démocratie et de l’Etat de Droit grâce aux efforts déployés par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) depuis sa création en 1990 et à son travail continu en tant qu’institution consultative créée auprès de Feu Sa Majesté Hassan II, que Dieu bénisse son âme, et de S.M Mohamed VI, que Dieu glorifie son âme.

Dans l’objectif de concrétiser la volonté royale de faire du Maroc un état moderne, épris de paix, respectueux des droits de l’Homme, le CCDH a été créé en vertu du dahir du 20 Avril 1990, qui se réfère à l’édification d’un Maroc moderne démocratique et ouvert.

Cette création a été suivie par la Constitution de 1992 qui stipule dans son préambule que le Royaume du Maroc « souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus ».

Sa Majesté Mohamed VI a suivi la même voie depuis son accession au trône alaouite, citons à titre d’exemple un extrait de son discours adressé aux membres du CCDH à l’occasion de leur réception au Palais Royal le 9 Décembre 2000 : « Partant du fait que la préservation des droits de l’Homme, des libertés des citoyens, des collectivités et des organisations et la garantie de leur exercice, relèvent des prérogatives dont nous sommes dépositaire, nous nous sommes engagés à promouvoir les droits de l’Homme et à préserver la dignité du citoyen dans le cadre d’une approche globale des droits de l’Homme les considérant comme un puissant levier de développement, aux dimensions politique, économique, sociale et culturelle étroitement imbriquées ».

De cette perspective, la création du CCDH a été un événement marquant le processus d’édification de la démocratie, et de l’Etat de droit et de respect des droits et libertés auquel le Maroc a fermement adhéré et un pilier de cette construction notamment vu les attributions et les missions qui lui ont été attribuées ainsi que sa composition basée sur une vaste représentativité, la transparence, l’intégrité et le mérite.

Le CCDH a représenté à cette époque une plus value essentielle qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture initiée par Feu Sa Majesté Hassan II. Cette politique s’est traduite par la libération d’un nombre de détenus politiques, la grâce au profit des exilés, la révélation du sort d’un certain nombre de disparus, la création d’institutions de droits de l’Homme. Autant de mesures qui ont contribuées à consolider la dynamique de promotion et protection des droits de l’Homme à laquelle le Maroc a adhéré grâce à la volonté royale et aux acquis constitutionnels dans le domaine des droits de l’Homme. Ceci est dû aussi à la position qu’occupe le référentiel international des droits de l’Homme dans notre pays, au dynamisme croissant de la société civile dans ce domaine, au renforcement des mécanismes de respect et de protection des droits de l’Homme et de suivi des violations. Le CCDH a joué un rôle de plus en plus important grâce aux différentes missions qui lui ont été attribuées :

Il y a lieu de citer tout d’abord la création de l’Instance Indépendante d’Arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de la disparition ou de la détention arbitraire de leurs ayants droits. Il s’agit d’une initiative de Sa Majesté le Roi Mohamed VI en date du 16 août 1999, peu de jours après son accession au trône alaouite. L’instance a travaillé pendant plus de quatre ans sur l’élaboration d’une approche claire de la disparition forcée au Maroc, des modalités de son indemnisation, l’équité ainsi que l’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de la détention arbitraire ou, en cas de décès, leurs ayants droits. L’Instance a établi de même des règles pour réparer les préjudices dont les plus importants sont l’égalité entre les deux sexes et la prise en compte de la période de détention en milieu carcéral, considérée comme une continuité de la période de garde-à-vue arbitraire.

Il convient de rappeler également la révision du dahir chérifien portant création du CCDH, annoncé par Sa majesté Mohamed VI dans le discours du trône en 2001 donnant lieu ainsi au dahir chérifien n 1.00.350 du 15 Moharrem 1422 (10 Avril 2001) portant réorganisation du CCDH et couvrant des nouveautés importantes aussi bien au niveau de l’organisation et du fonctionnement du CCDH qu’au niveau de ses attributions dont l’élaboration d’un rapport annuel comportant une évaluation objective et minutieuse de la situation des droits de l’Homme au Maroc, le bilan et les perspectives de travail du CCDH à long terme ainsi que ses plan d’action à court et moyen terme, ainsi que la possibilité d’élaborer des rapports thématiques et des rapports financiers annuels entres autres.

Toujours dans cette même perspective, Sa majesté le Roi Mohamed VI a désigné le 10 Décembre 2002 les membres du CCDH en se basant sur leur curriculum, dévouement, intégrité, expérience, compétence et sacrifice, ainsi que leur apport personnel dans le domaine des droits de l’Homme comme l’a rappelé le Président du CCDH, à l’occasion de la 17éme plénière du Conseil tenue à Rabat en Mars 2003.

Le CCDH a également joué un rôle important avec la création de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) créée en vertu du dahir portant création et promulgation de règlement intérieur. Considérée comme une première expérience de vérité et de réconciliation dans le monde arabo-musulman, l’IER dont le mandat s’est étendu sur 23 mois du 7 Janvier 2004 au 30 Novembre 2005. L’instance a travaillé sur les modes de règlement du dossier des violations graves des droits de l’Homme au Maroc, l’indemnisation et les autres modalités de réparation des préjudices au profit des victimes ou de leurs ayants droits et a émis des recommandations importantes dans le cadre de la moralisation de la vie publique au Maroc, la démocratisation des appareils gouvernementaux et politiques, la bonne gouvernance sécuritaire et la modernisation de la justice de manière à garantir la non répétition des violations qu’a connues le Maroc dans le passé.

Le CCDH n’a minimisé aucun effort dans l’accomplissement et l’enrichissement des missions qui lui ont été attribuées de manière à renforcer les mécanismes juridiques nécessaires pour la préservation et la consolidation des acquis démocratiques, le soutien de la société civile et le plein respect du système des droits de l’Homme, l’extension des libertés individuelles et collectives dans le cadre de l’Etat de droit.

Grâce à ce travail continu et de longue haleine, le CCDH a pu occuper la place qu’il mérite auprès des autres institutions en sa qualité de conseil consultatif placé auprès de Sa Majesté et d’instance nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, indépendante du gouvernement, du Parlement, de l’autorité judiciaire et en tant qu’espace de réflexion et force de proposition en tout ce qui concerne les droits de l’Homme.

Au niveau international, le CCDH a pu renforcer sa position et celle du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme. Ainsi, le CCDH a pu présider le Comité International de Coordination (CIC) des Institutions Nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. Cette présidence a été renouvelée lors de la participation effective du CCDH à la session annuelle dudit comité en Avril 2003. Le CIC a réitéré sa confiance en la personne du président du CCDH en le réélisant à la tête de cet important groupement international. Le CCDH a également participé activement à la table ronde organisée le 10 et 11 Décembre 2003 à Genève par le Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies à l’occasion du dixième anniversaire de la déclaration des Principes de Paris relative aux Institutions Nationales et à leur rôle dans la promotion des droits de l’Homme.

Lors du discours prononcé à l’occasion de la fête du Trône le 30 Juillet 2006, Sa Majesté le Roi a réaffirmé que l’attachement sincère du Maroc aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus ainsi que les grands acquis réalisés dans ce domaine, ont été reconnus à l’échelle internationale, comme le prouve l’élection de notre pays au nouveau Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, et son élection comme vice-président de ce Conseil au nom du continent africain.

Pour renforcer le rôle vital que joue le CCDH dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, Sa majesté le Roi lui a confié de nouvelles missions lors du discours royal du 6 Janvier 2006, date de la fin de la mission de l’IER et de la remise du rapport sur 50 années de développement humain, telle que le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER. Le CCDH a été également chargé par Sa majesté « en sa qualité d’institution nationale pluraliste et indépendante de défendre les intérêts des marocains de l’étranger en réalisant d’amples consultations avec toutes les personnes concernées et de présenter un avis consultatif sur la création d’un nouveau conseil sur la base de la compétence, la représentativité, la crédibilité et l’efficacité.

En s’inspirant des discours, des hautes directives royales, du rapport final de l’IER, du rapport sur 50 années de développement humain ainsi que des différents rapports et études réalisés sur la promotion et la protection des droits de l’Homme au Maroc, le CCDH a œuvré à la promotion de la culture des droits de l’Homme, levier de la démocratie et de la modernité, notamment avec la Plate-forme citoyenne de promotion de la culture des droits de l’Homme. Le CCDH prépare un projet d’une charte nationale de la citoyenneté définissant les droits et les responsabilités des citoyens posant les bases et les éléments d’une citoyenneté intégrale, responsable, efficace et digne. Le Conseil procède également à une évaluation critique de la législation pénale du point de vue de sa capacité à lutter contre toutes les formes de racisme, de xénophobie, de violence et participe à la mise en œuvre des dispositions de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) lancée par Sa Majesté le Roi en insistant sur le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels » dans le cadre d’une étroite collaboration et concertation entre les différents acteurs des secteurs gouvernementaux, la société civile, des experts universitaires et autres partenaires internationaux.

Le CCDH a signé par ailleurs plusieurs conventions de partenariat avec les différents ministères marocains concernés tels que le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Intérieur, certaines institutions nationales chargées de l’emploi et de la formation. D’autres conventions de partenariat avec différentes associations actives de la société civile œuvrant dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme ou actives en matière de développement humain, notamment la création de coordinations locales dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de réparation communautaire en vue d’assurer le développement des régions affectées politiquement ou socialement par les violations passées.

Nous essaierons dans une série de prochains articles de mettre en lumière les réalisations du CCDH depuis sa création à ce jour afin de les faire connaître d’une part et de permettre aux personnes intéressées de faire le suivi d’autre part.