Casablanca : Journée d’étude sur ‘l’intervention médicale auprès des personnes en garde à vue
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Société Marocaine de Médecine Légale organisent le samedi 14 juin 2016, une journée d’étude sur le thème ‘l’intervention médicale auprès des personnes en garde à vue’, à la Faculté de Médecine et de pharmacie à Casablanca.
Cette Journée d’étude a pour objectif d’enrichir le débat sur le projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale dans ses aspects liés à la garde à vue, mûrir la réflexion sur un modèle d’organisation de cette activité médico-légale à mettre en place dans notre pays et sensibiliser les professionnels de la santé et du droit aux aspects éthiques, juridiques et médicaux liés à cette activité médico-légale particulière par le fait qu’elle concerne une catégorie spécifique de personnes notamment les personnes en garde à vue.
Cette journée d’étude qui connaitra la participation d’éminents experts permettra de présenter des expériences nationale et internationales dans le domaine. Elle abordera plusieurs axes : l’approche droits de l’Homme dans l’intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue ; l’encadrement juridique de l’intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue ; les missions et les normes éthiques de l’’intervention médicale; l’enquête et les investigations sur les allégations de torture et autres mauvais traitements à la lumière du droit international des droits de l’Homme et de la jurisprudence marocaine ; La documentation et l’évaluation des preuves physiques et psychologiques de la torture et autres mauvais traitements et l’’organisation d’une activité d’examens des gardés à vue, etc.
Cette journée sera l’occasion de célébrer la remise des diplômes pour les lauréats de la 9ème promotion du Diplôme d’expertise médicale et évaluation du dommage corporel, elle sera également couronnée par la signature d’une convention entre le CNDH et la Société Marocaine de Médecine Légale et la création d’une société savante œuvrant dans le domaine de l’expertise médicale et de l’évaluation du dommage corporel.
Il convient de rappeler que le CNDH a, dans le cadre de son accompagnent du débat sur la réforme de la justice au Maroc, a rendu publique en juillet dernier une étude intitulée : ‘les activités médico-légales au Maroc : la nécessité d’une réforme globale’.