Appel à l’adhésion du Maroc au protocole facultatif relatif au pacte international des droits civils et politiques
Les participants à la rencontre sur la peine de mort organisée par le CNDH, en partenariat avec le réseau des avocat(e)s contre la peine de mort, ont appelé à la ratification par le Maroc du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Organisée le 20 juin sur le thème ‘la peine de mort : aujourd’hui et demain ?’, cette rencontre a été marquée par plusieurs interventions en particulier ‘le parcours de la peine de mort dans la loi marocaine’, ‘la peine de mort : sanction ou vengeance ? Vers de nouvelles solutions’, ‘la justice constitutionnelle et la peine de mort’, ‘la situation des condamnés à mort : la sécurité humaine et le respect des droits de l’Homme’, ‘les campagnes internationales et locales et la mondialisation de la lutte’, et ‘la peine de mort dans le système pénal : quels alternatives après l’abrogation ?’.
Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’ouverture de cette rencontre, le secrétaire général du CNDH, M. Mohamed Essabbar a mis en exergue les référentiels sur lesquels se base le CNDH dans son traitement de la question de la peine de mort et sa position ferme d’abolir cette peine eu égard aux dispositions constitutionnelles qui consacrent le droit à la vie et la recommandation de l’Instance équité et réconciliation d’adhérer au deuxième protocole facultatif relatif au pacte international des droits civils et politiques. M. Essabar a également rappelé les efforts du Conseil en matière d’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Dans ce cadre, M. Essabbar a rappelé le rapport présenté par le président du CNDH, le lundi 16 juin devant les deux chambres du parlement en présence du Chef du gouvernement et de nombreux ministres. Le président du CNDH qui a insisté sur l’appel du Conseil à ‘un débat calme, serein et raisonnable’ sur l’abolition de la peine de mort a saisi cette occasion pour confirmer la position du CNDH appelant à l’adhésion au deuxième protocole relatif au pacte international des droits civils et politiques et la nécessité de voter le moratoire dans la perspective de l’abolir.
Il convient de rappeler que le Conseil avait organisé les 11 et 12 octobre 2008 à Rabat, une conférence internationale sur la peine de mort en partenariat avec l’association française ‘Tous contre la peine de mort’ à laquelle avaient pris part différents acteurs concernés : parlementaires, avocats, responsables gouvernementaux, experts, universitaires, oulémas et défenseurs des droits de l’Homme. Les travaux de cette conférence ont abordé la question de la peine de mort du point de vue des droits de l’Homme, de la législation nationale, de la criminologie, et du ‘Fiqh’. Les actes de cette rencontre ont été publiés et constituent désormais un document de référence en la matière au Maroc.