Le CNDH et 9 organisations nationales et internationales organisent un colloque sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats, l’Association marocaine de la femme magistrate, l’Association des barreaux du Maroc (ABM), le printemps de la dignité, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Commission internationale des juristes (CIJ) et Penal Reform international (PRI) organisent, le lundi 15 et le mardi 16 juin 2015, au siège de la Chambre des représentants à Rabat, un colloque international sur le thème « Le Code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme ».
Le séminaire, qui rassemble dans un partenariat inédit de grandes organisations non gouvernementales des droits de l’Homme et les principales associations marocaines des professionnels de la justice bénéficie, aussi, du soutien du site des sciences juridiques « MarocDroit ». Plus de 50 interventions de magistrats, d’avocats et d’universitaires des facultés de droit de Tanger, de Salé, d’Agadir, d’Oujda, de Meknès de Rabat, de Fès, de Mohammedia et de Marrakech sont prévues dans ce séminaire qui sera ouvert par une allocution de M. Elmostafa Ramid, ministre de la Justice et des Libertés. Plusieurs juristes et chercheurs en provenance de Tunisie, de Jordanie, de France, de Suisse et du Sénégal participent aussi aux travaux.
Cette rencontre est basée sur la conviction partagée par ces institutions et organisations quant à l’importance stratégique de la réforme en cours du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui devraient prendre en considération, selon eux, les dispositions avancées de la Constitution de 2011, l’élargissement de la pratique conventionnelle au Maroc, le large consensus sur les recommandations de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire et les récents développements internationaux en faveur de systèmes nationaux de justice pénale.
A cet égard, le colloque s’est fixé un double objectif : identifier les enjeux-clés de la réforme de la législation pénale à travers les deux avant-projets du Code pénale et du Code de procédure pénale et définir les principaux amendements à proposer aux avant-projets de loi dans la perspective d’une politique pénale basée sur les droits de l’Homme.
La séance d’ouverture de ce colloque aura lieu le lundi 15 juin 2015 au siège de la Chambre des députés à partir de 9h.
Il convient de rappeler que le CNDH a contribué au dialogue national sur la réforme de la justice en général et de certains aspects clés du système pénal en particulier à travers plusieurs avis et mémorandums (lutte contre le terrorisme, lutte contre la violence à l’égard des femmes, peines alternatives). Le Conseil a présenté aussi des propositions substantielles concernant la justice militaire, la procédure pénale, le statut des magistrats et l’organisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Télécharger la note de présentation et le programme du séminaire
Récapitulatif :
Activité : colloque international sur le thème ‘Le code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme’
Date et heure : le lundi 15 juin 2015 à partir de 9h.
Lieu : la Chambre des députés
Contact : Direction de la Communication (06 62 76 23 27)