Conférence sur le travail des détenus comme mécanisme de réinsertion

Le travail des détenus était au centre d’une conférence organisée le jeudi 10 mars 2016 par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) en partenariat avec plusieurs partenaires dont le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Tenue sur le thème ‘le travail des détenus, mécanisme essentiel pour la préparation de leur réinsertion’, cette rencontre a constitué une occasion pour aborder la question du travail des détenus de différents points de vue, juridique, social et organisationnel et pour mettre en exergue les avantages que peut procurer le travail à tout détenu(e) et les contraintes auxquels pourraient face ce processus.

Lors de cette rencontre,  les différents intervenants ont mis en exergue les bienfaits du travail des détenus qui contribuerait à une meilleure gestion de la détention à travers notamment la réduction des effets néfastes de l’incarcération, l’amélioration du bien-être des détenu-e-s et la préparation de leur réinsertion professionnelle. Ils ont par ailleurs mis l’accent sur les contraintes qui pourraient entraver la mise en œuvre du travail des détenu-e-s dont le respect d’un certain nombre de garde-fous (rémunération équitable des détenus, la protection sociale, la retraite,  l’indemnisation en cas d’accident de travail etc.)

Intervenant à cette occasion, le président du CNDH a réitéré l’importance pour tout détenu de jouir pleinement de sa citoyenneté, à l’exception bien entendu des droits dont il est privé par la force de la loi, mettant l’accent au passage sur le rôle essentiel que joue le travail des détenus dans la construction de leur personnalité et la préparation de leur réinsertion. Aussi et afin que le travail des détenus puisse apporter tous ses fruits, M. EL Yazami considère que certains principes fondamentaux doivent être respectés, dont le respect du code du travail,  une répartition équitable du travail entre les différentes catégories des détenus, dont les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, femmes, étrangers…), le droit à une rémunération etc.

De son côté, M. Abdelhak Eddouk, chargé de la protection des droits de l’Homme en milieu carcéral au sein du CNDH a fait une intervention sur le thème ‘L’insertion pénitentiaires. par le travail à l’épreuve des normes des droits de l’Homme’ dans laquelle il a mis en exergue les normes internationales et nationales régissant le travail des détenus et proposé plusieurs recommandations relatives à la réforme de la loi pénitentiaire visant à garantir les meilleures conditions de travail pour les détenus (égalité de traitement en matière d’accès au travail, le droit de refuser un travail...).

Cette rencontre a été aussi une occasion pour s’enquérir de certaines expériences étrangères en la matière dont celle de la France. Dans ce cadre, M. Michel Wicquart Directeur du service de l’emploi pénitentiaire à la Régie industrielle des établissements pénitentiaires a souligné qu’au de-là de la problématique du statut juridique réglementant le travail des détenus qui peut être résolu, la vrai contrainte qui se pose est de garantir la pérennité de l’offre de travail destinée aux établissements

Les travaux de cette rencontre ont été couronnés par la signature d’un protocole d’accord entre le CNDH, la DGAPR, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus. Ce mémorandum d’entente a notamment pour objectif la mise en place d’un mécanisme où sont représentés les différents partenaires en vue d’évaluer, de sélectionner, de suivre les propositions des différents acteurs pour la mise en œuvre d’un programme de formation-emploi pour les détenus notamment concernant les aspects relatifs aux droits et protection sociale des détenus, aux litiges, à l’inspection du travail des détenus, à la loi régissant le travail des détenus, à l’évaluation de l’offre et à la concurrence entre les sociétés.

Il a pour objectif aussi l’élaboration d’une convention cadre relative au programme de formation-insertion des détenus qui réunira les différentes parties-prenantes.