Séminaire international du Conseil national des droits de l’Homme et de l’Union européenne sur "L’observation neutre et indépendante des élections"
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Délégation de l’Union européenne au Maroc organisent les 28 et 29 mars 2017 à la Chambre des Représentants un séminaire international sur l’observation neutre et indépendante des élections.
Organisé dans le cadre de la mise en œuvre du programme de jumelage, mené en partenariat entre le CNDH, la Délégation de l’Union européenne et les Institutions nationales des droits de l’Homme de France, d’Autriche et des Pays-Bas, ce séminaire international vise à établir un diagnostic commun et participatif des forces et des faiblesses de l’observation électorale et à élaborer une plateforme commune de recommandations portant sur le renforcement de l’observation électorale.
La rencontre à laquelle prendront part des acteurs et experts nationaux et internationaux dans le domaine de l’observation électorale, ambitionne également de définir, d’une manière participative, les éléments d’une stratégie de plaidoyer en vue de la mise en œuvre des recommandations.
Les participants débattront de la thématique sous plusieurs angles à savoir : "L’état de l’observation électorale au Maroc : forces et faiblesses, Regards et expériences croisés», «Formations : acquis et améliorations nécessaires", "Recommandations pour le renforcement des opérations d’observation électorale, quelles modalités d’action pour la mise en œuvre des recommandations ?", "Vers un plaidoyer commun pour la mise en œuvre des recommandations".
Plusieurs présentations viendront enrichir le débat. Elles porteront notamment sur "l’observation électorale et la dimension genre", "l’observation de l’accès des personnes en situation de handicap (PESH) aux droits électoraux ", "Jeunes et observation électorale", "L’analyse SWOT des capacités en matière d’observation électorale : un regard national et international ", "Le plaidoyer pour un cadre rénové de l’observation électorale : enseignements des expériences comparées".
Par ailleurs, le CNDH, Le Collectif associatif pour l’observation des élections et le National Democratic Institute (NDI) présenteront, lors de cet événement, leurs expériences respectives dans le domaine de l’observation des échéances électorales.
Le séminaire sera marqué aussi par la présentation d’un guide manuel, élaboré dans le cadre du projet de jumelage, destiné aux formateurs des observateurs électoraux.
La séance d’ouverture du séminaire qui aura lieu le 28 mars 2017 à la Chambre des représentants à 9h, se déroulera en présence de MM Driss El Yazami, Président du CNDH, Abdelhakim Benchamach, Président de la Chambre des Conseillers, Rupert Joy, Ambassadeur de l’Union Européenne du Maroc, Mme Adele Gambaro, Vice-Présidente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et M. Jean-Marc Berthon, Conseiller de coopération et d’action culturelle, Ambassade de France à Rabat.
Récapitulatif
Activité : "L’observation neutre et indépendante des élections", thème d’un séminaire international à Rabat organisé par le CNDH et l’EU
Date et heure : les 28 et 29 mars 2017 à 9h
Lieu : Chambre des représentants (salle 11)
Contact : Direction de la communication (06.62.76.23.27)
Télécharger la note de présentation
Observation des élections au Maroc
La loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’« on entend par l’observation indépendante et neutre des élections, toute opération ayant pour objet le suivi sur le terrain du déroulement des opérations électorales, la collecte objective, impartiale et neutre des données y afférentes et l’évaluation des conditions de leur organisation et de leur déroulement ainsi que du respect des règles constitutionnelles et des textes législatifs et réglementaires régissant les élections et des normes internationales, et ce à travers des rapports élaborés par les instances concernées, comprenant leurs observations et, éventuellement, leurs recommandations à soumettre aux autorités concernées ».
En outre, la loi n° 30-11 stipule qu’il est créé auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections. Elle est chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation.
L’observation électorale au Maroc a gagné en termes de qualité, de durabilité et de diversité. En effet, elle a gagné en termes de qualité au regard de l’émergence d’une solide expertise nationale en la matière. La même évolution positive est constatée en termes d’approches, de méthodes et d’outils d’observation (observation statique, observation avec l’échantillon aléatoire représentatif, ….). Aujourd’hui, la communauté nationale des observateurs effectue des missions d’observation générale, d’observation thématique (dimension genre, droits des personnes en situation de handicap, droits politiques des jeunes, suivi des médias, analyse des programmes électoraux, …) ainsi que des missions d’observation d’envergure nationale ou territoriale. Une des forces de cette communauté réside dans son constant renouveau et dans sa capacité de s’ouvrir sur des problématiques nouvelles comme l’observation du financement des campagnes électorales. L’observation a gagné en durabilité dans le sens l’observation des échéances électorales au Maroc et est devenue un rendez-vous incontournable de la communauté internationale des observateurs. Enfin, le paysage de l’observation a gagné en diversité. Cette diversité ne concerne pas uniquement les approches, les méthodes et les « angles d’analyse » du processus électoral. Elle se mesure par la capacité d’élargir, d’une manière continue, la communauté des observateurs nationaux et internationaux qui s’intéressent aux échéances électorales au Maroc.