Le CNDH organise une série d’activités de sensibilisation à l’occasion de la journée africaine de la détention provisoire

A l’occasion de la Journée africaine de la détention provisoire, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses Commissions régionales organisent le 25 avril 2017, en coopération avec différents partenaires, plusieurs activités en vue de jeter la lumière sur les défis et les problématiques que pose la détention provisoire au sein du système judiciaire marocain.

Ces activités qui se déclineront sous forme de conférences, de tables rondes, d’émissions médiatiques et de visites en prison, visent à contribuer au débat public sur la question de la détention provisoire qui constitue l’un des principaux facteurs de la surpopulation carcérale. En effet, selon la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, 40% de l’ensemble des détenus sont en détention préventive, ce qui nécessite de déployer davantage d’efforts de la part des différents intervenants afin de lutter contre ce phénomène.

Les activités constituent donc une occasion pour l’ensemble des acteurs concernés pour discuter des principales difficultés et contraintes qui conduisent à un usage excessif de cette mesure pourtant qualifiée d’« exceptionnelle » par le législateur compte tenu de ses incidences sur les droits des personnes en détention préventive en particulier et sur les droits de l’ensemble de la population carcérale en général.      

Cet événement constituera donc une occasion pour débattre des mesures alternatives susceptibles d’atténuer le recours excessif à la détention provisoire de manière à veiller à l’effectivité du principe de la présomption d’innocence et renforcer les garanties pour un procès équitable.

Par ailleurs, certaines organisations de lutte contre la torture dont l’Association pour la  prévention de la torture (APT) ont affirmé que des millions de personnes sont inutilement maintenues en détention provisoire dans le monde, ce qui entraîne des violations des droits humains et ajoute une énorme pression sur les systèmes de justice pénale déjà surchargés. En Afrique, le taux moyen des détenus préventifs s’élève à 34,7% dans le continent africain. Aussi, les coûts directs et indirects pour l'Etat, pour la société et les individus, ainsi que les violations des droits fondamentaux qui découlent de cette surpopulation carcérale font de la réduction de l’usage de la détention provisoire une urgence.

Il convient de noter que la journée africaine de la détention préventive a été adoptée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH) dans la Déclaration de Yaoundé du 23 Octobre 2015 suite à sa dixième conférence biannuelle tenue sur le thème « Prohibition et prévention de la torture : les succès, les défis, les opportunités et le rôle des INDH".    

La Déclaration de Yaoundé recommande de ‘contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, y compris par la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur : les alternatives à l'incarcération, les interventions para-juridiques, les avocats de garde à des postes de police, et l'évaluation de la détention préventive’.

 Il est à rappeler par ailleurs que le CNDH avait souligné dans son rapport intitulé « La crise des prisons : une responsabilité partagée” publié en 2012 que ‘le recours excessif à la détention provisoire constitue la première cause du surpeuplement’ et a recommandé, ‘d’accélérer les procédures concernant les détenus placés en détention provisoire tant au niveau de l’instruction que du jugement’, de ‘Programmer la construction de prisons spécialement pour les détenus-e-s en détention préventive et ceux condamnés à des peines courtes dans la circonscription de chaque tribunal de première instance’.

Télecharger la Déclaration de Yaoundé

Télecharger le document de l'APT sur la détention provisoire et le rôle des INDH