Le CNDH remet les archives de l’Instance indépendante d’arbitrage aux Archives du Maroc
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et Archives du Maroc organisent le 24 juillet 2017 à 16h, à la Faculté des lettres et des sciences humaines de Rabat (Amphithéâtre Charif Al Idrissi) une cérémonie de remise des archives de l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l'indemnisation des victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire.
Créée suite à l’approbation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI d’un avis du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), l’Instance indépendante d’arbitrage, constituée de 9 éminents juristes et personnalités, a entamé le 16 août 1999 son mandat portant sur l'indemnisation des victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire. L’instance a présenté son rapport final le 30 novembre 2003, après l’étude de 5 127 demandes et la réception de 6 500 demandes hors délai. Son action constitue une étape majeure dans le processus de justice transitionnelle au Maroc, dont l’action sera poursuivie par l’Instance Equité et Réconciliation (IER).
La cérémonie consistera en la signature d’une convention de coopération entre le CNDH et Archives du Maroc et en la tenue, en présence de ses anciens membres, d’une table ronde sur l’action et le bilan de l’Instance indépendante d’arbitrage.
Cette initiative a pour objectifs d’une part de contribuer à la préservation de la mémoire collective nationale et d’autre part à asseoir les bases de l’écriture scientifique de l’histoire du Maroc. Ce versement s’inscrit en droite ligne dans les dispositions de la loi 69-99 relative aux archives, promulguée le 30 novembre 2007. Cette loi, qui a été élaborée sur recommandation de l’IER, porte principalement sur la définition et l’organisation des archives, la communication des archives publiques et l’organisation de l’institution Archives du Maroc.
Entamée en février 2017, le travail d’archivage des fonds de la justice transitionnelle se fera en deux temps. La première étape concerne le traitement des dossiers de l’Instance indépendante d’arbitrage, alors que la seconde portera sur les dossiers de l’IER.
La première phase a permis de traiter, apurer et organiser 5400 dossiers du fonds de l’Instance indépendante d’arbitrage. Ces dossiers sont classés dans 241 boîtes spéciales d’archivage et de conservation.
Le versement des fonds de l’IER devrait se faire avant la fin de l’année en cours.