Atelier de réflexion sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil : entre lois et bonnes pratiques

Le CNDH, organise le jeudi 23 novembre 2017 à Rabat un atelier de réflexion et d’échange sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil au Maroc.

L’enregistrement à l’état civil est un préalable indispensable à l’existence légale de tout individu. Ne pas y avoir accès prive d’un certains nombre de droits fondamentaux, tels que le droit à une nationalité, à une identité, mais également à l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à la protection contre les différentes formes de violence , à la liberté de circulation, au droit de vote, au droit à un emploi formel, etc.

Le Maroc a mis en œuvre différentes réformes en vue d’améliorer les conditions d’enregistrement des enfants à l’état civil. De la réforme en 2002 de la loi relative à l’état civil, aux assouplissements consentis pour faciliter les procédures, comme il en est du rallongement des délais d’enregistrement à l’état civil pour les enfants de marocains résident à l’étranger, sans ignorer les différentes initiatives de sensibilisation ou les caravanes organisées dans ce sens, des efforts considérables ont été fournis qui ont permis de réduire le nombre des enfants non enregistrés à l’état civil au Maroc.

Cet atelier a pour objectifs de procéder à un état des lieux de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil, de mettre en lumière les avancées et les bonnes pratiques existantes et d’identifier les difficultés rencontrées à ce niveau.

Cette rencontre vise à sensibiliser aux effets de l’absence d’identité juridique de l’enfant ou d’apatridie et de renforcer les connaissances sur l’harmonisation du cadre normatif national avec les engagements internationaux en matière d’enregistrement à l’état civil.

Y prendront part, les principaux ministères concernées par la thématique, des inspecteurs et officiers d’état civil, des organisations de la société civile et des membres et cadres du CNDH impliqués sur la question.

La séance d’ouverture de cet atelier aura lieu à l’Institut national de formation aux droits de l'Homme-Driss Benzekri, à partir de 9h en présence de M. Driss El Yazami, président du CNDH et de Jean-Paul Cavalieri, représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés au Maroc.

Cet atelier est organisé avec le soutien du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).

Contact presse :

Direction de la Communication (06 62 76 23 25)

Lieu : Institut national de formation aux droits de l'Homme-Driss Benzekri, à Résidence Al Mansour, 3-4, Résidence Diyar Al-mansour, Douar Al Kora, Yacoub El Mansour, Rabat