Conférence annuelle du GANHRI : Le CNDH partage à Genève son expérience en matière de monitoring et de suivi de la situation des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de sa participation à la Conférence annuelle de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) sur les droits des personnes handicapées et le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), tenue le 23 février 2018 au Palais des Nations à Genève, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a partagé son expérience en matière de monitoring et de  suivi de la situation des personnes e n situation de handicap.

Dans une communication orale présentée à cette occasion, le CNDH a rappelé la mise en place par le Conseil d’un système de gestion des plaintes qui permet la collecte de données statistiques ventilées par types d’handicap. Objectif : disposer d’une base de données centralisée, alimentée par les différentes Commissions régionales du Conseil permettant un suivi des plaintes en traitement et un archivage organisé des plaintes déjà traités.

Ce système a permis au CNDH une explicitation analytique aisée des données dans le cadre de l’élaboration de ses rapports annuelles ou thématiques dressant la situation des droits des personnes en situation de handicap ou pour orienter ses plans d’action vis-à-vis des politiques publiques et de son interaction avec les départements ministériels concernés par le suivi de ces cas.

Par ailleurs, le CNDH a rappelé dans sa communication l’adoption par le parlement de la loi 76.15 portant réorganisation du Conseil qui confère à dernier la compétence du mécanisme national de protection des droits des personnes handicapées et de suivi de la convention (CRDPH). Ce mécanisme aura pour mission d’accueillir et instruire les plaintes des personnes handicapées qui considèrent que leurs droits ne connaissent pas d’effectivité ou ne sont pas respectés.

Le mécanisme sera ainsi doté de sa propre batterie d’indicateurs pour optimiser le travail de monitoring et de suivi des politiques publiques au travers de 10 indicateurs de mesure de l’implémentation de la convention à savoir : l’égalité et la non-discrimination, la diversité et visibilité dans les médias, l’accessibilité et la mobilité, la liberté et intégrité personnelle, la vie autonome et inclusion dans la société, l’éducation, la santé, l’emploi, la protection sociale et la participation politique.