Convention entre le Conseil consultatif des droits de l’Homme, la Fondation de la Caisse de Dépôt et de Gestion et l’Union Européenne pour la mise en œuvre des recommandations de l’IER concernant la réparation communautaire
Le projet a pour objectif de garantir l’adhésion de l’Etat dans le processus de réparation basée sur la discrimination positive en faveur des régions qui ont connu des violations graves des droits de l’Homme et de mettre en œuvre une nouvelle dynamique locale entre les associations, les communes et les services extérieurs de l’administration centrale.
Le programme concernait huit régions : Figuig, Errachidia, Zagora, Khénifra, Ouarzazat, El Houceima, Nador et Casablanca- Hay Mohamadi, mais d’autres conventions ont été signées pour la mise en œuvre du programme dans les régions de Tantan, Azilal et Khémissat.
Date de signature de la convention : 6 juillet 2009