Partenaires nationaux
Convention de partenariat et de coopération entre le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime et le CCDH visant l’appui des programmes de réparation communautaire
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations de l’IER relatives au programme de réparation communautaire, le CCDH a signé une convention avec le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime. En vertu de cette convention qui concerne la réhabilitation des régions de Rachidia,...
Lire la suiteConventions de partenariat et de coopération entre le CCDH et le Ministère de l’Intérieur
1- convention de partenariat et de coordination à propos de la réhabilitation des régions concernées par le programme de réparation communautaireDans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, une convention de coopération et de partenariat a été signée entre le CCDH et le...
Lire la suiteConvention entre le Conseil et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) relative à la couverture médicale au profit des victimes des graves violations passées des droits de l’Homme et leurs ayants droits
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER notamment celles relatives au traitement global des effets et conséquences des graves violations passées des droits de l’Homme, une convention a été signée au profit des victimes et leurs ayant droits, entre le CCDH, le Ministère de...
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