Le CNDH et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux organisent un séminaire international sur la réforme de la législation électorale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES, Washington) organisent le mardi 19 et le mercredi 20 janvier 2016, au siège de la Chambre des conseillers à Rabat, un séminaire international sur le thème « Pour une législation électorale à la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements conventionnels du Maroc ».
Plus de 23 interventions d’experts nationaux et internationaux, en provenance du Maroc, du Canada et des Etats-Unis, sont prévues dans ce séminaire qui a un double objectif :
- Identifier les enjeux-clés de la réforme de la législation électorale dans son ensemble;
- Définir les principaux amendements à proposer au cadre législatif et réglementaire des élections, dans la perspective d’une législation électorale inclusive, basée sur les droits de l’Homme et conforme aux engagements constitutionnels du Maroc.
La séance d’ouverture de ce colloque aura lieu le mardi 19 janvier 2016 au siège de la Chambre des Conseillers à partir de 9h.
Les travaux du séminaire porteront sur les thématiques suivantes : l’accès au droit de vote, la stabilité du droit électoral, la préparation du corps électoral national, le découpage électoral, la cohérence du système d’action affirmative et le principe constitutionnel de la parité, le cadre juridique de l’observation neutre et indépendante des élections, la régulation de l’économie électorale et la lutte contre la corruption, ainsi que les nouveaux défis de la communication électorale.
Il convient de rappeler que le CCDH puis le CNDH ont contribué à la réforme du système électoral national à travers des recommandations formulées dans les rapports successifs d’observation des opérations électorales de 2007, 2009, 2011 et 2015 ainsi que d’observation du référendum constitutionnel du 1er juillet 2011.
Récapitulatif :
Activité : séminaire international sur la réforme de la législation électorale
Date et heure : le mardi 19 janvier à partir de 9h.
Lieu : la Chambre des conseillers
Contact : Direction de la Communication (06 62 76 23 27)